Vos textes officiels du jeudi 5 juin 2025

RH

Cotisations salariales. Deux arrêtés définissent les règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries prévu aux articles L. 5424-6 et suivants du Code du travail ainsi que le fonds de réserve pour les 79e et 80e campagnes couvrant respectivement la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et celle du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

ERP

Règlement sécurité incendie. L’organisme OL chapiteaux, tentes et structures (Morbihan) est habilité, pendant un an, pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.

Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public