La circulaire sur le déblocage de l'épargne salariale, prévu par la loi Sarkozy pour le soutien à la consommation et l'investissement, a été signée par les ministres concernés et sera publiée dès la parution au Journal Officiel de cette loi.
"La circulaire sur les mesures exceptionnelles de déblocage de l'épargne salariale a été signée par les cinq ministres concernés. La loi Sarkozy devrait être publiée "au début de la semaine prochaine", le Conseil constitutionnel ayant validé jeudi le texte après avoir été saisi sur deux dispositions concernant le secteur hôtelier et l'Imprimerie nationale.
La circulaire et le formulaire de demande de déblocage exceptionnel -possible du 16 juin au 31 décembre 2004 et dans la limite de 10.000 euros par personne- sont disponibles sur le site internet de Bercy (www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/epargne_credit/index.htm).
