Les éoliennes entrent dans le champ d’application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les prescriptions techniques qui leur sont applicables sont précisées notamment dans :
• l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation ICPE ;
• l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Un nouvel arrêté, soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Ecologie (*), modifie ces deux arrêtés sur plusieurs points. Il précise les conditions de démantèlement des installations en fin d’exploitation et fixe à cinq ans la périodicité de réactualisation des garanties financières. Il introduit enfin la possibilité de reconnaissance par l’administration des méthodes de modélisation des impacts des éoliennes sur le fonctionnement des radars météorologiques.
Ce projet d’arrêté est consultable jusqu’au 30 octobre inclus.
