Eoliennes en mer... Vos textes officiels du mercredi 5 avril 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Energie renouvelable 

Eoliennes en mer. Comme annoncé le 27 mars par le ministère de la Transition énergétique, le consortium "Eoliennes en Mer Manche Normandie", réunissant EDF Renouvelables et le groupe canadien Maple Power, sera chargé de construire le plus grand parc éolien en mer prévu à ce jour en France, attendu au large de la Normandie d'ici à 2031. La décision du ministère précité désignant le lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur ces installations de production d'énergie renouvelable est publiée ce jour au "JO".

Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie (NOR : ENER2301930S)

Bas-Carbone

Valorisation d'une méthode de stockage carbone longue durée. Une décision de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique approuve la méthode intitulée « Bâtiment - Valorisation du stockage carbone longue durée ».  Selon le communiqué de la consultation publique du projet de décision d’approbation de cette méthode, cette dernière "s’applique aux projets immobiliers de construction de bâtiments neufs, employant une quantité significative de matériaux d’origine biosourcée qui conduisent à un stockage dans le bâti de carbone issu de la capture de CO2 de l’atmosphère par les végétaux. " 

La méthode vise les bâtiments de plus de 500 m² de surface de plancher qui ont une durée de vie supérieure à 30 ans. Les produits bois valorisés dans la méthode devront être issus de forêts gérées durablement". "La vérification des réductions d’émissions sera effectuée par un auditeur spécialisé dans le bâtiment, au plus tôt à la livraison du bâtiment, et au plus tard deux ans après la date de livraison du bâtiment". 

Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée » (NOR : ENER2305070S)

RH

Conventions collectives. Un accord porte extension d'accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics, des employés et des Etam.

Arrêté du 24 mars 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2306608A)

Nominations

Biodiversité. Mathieu Bellay est nommé codirecteur titulaire du Comité national de la biodiversité au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, en qualité de représentants des associations d'éducation à l'environnement, au titre du Réseau français d'éducation à la nature et à l'environnement (FRENE). Il remplace Olivier Blanc.

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité (NOR : TREL2307875A)

Patrimoine. Hélène Fernandez, architecte et urbaniste générale de l'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture, chargée de l'architecture.

Décret du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène) (NOR : MICB2309198D)

MRAe. François Duval est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne Rhône-Alpes de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour trois ans, en qualité de membre associé.

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) (NOR : TREV2309235)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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