Le décret relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale a été publié au Journal Officiel du 28 août 2008.
Retrouvez le décret n°2008-851 du 26 août 2008
Retrouvez ce décret dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5467 du 5 septembre
