La filière éolienne rentrera-t-elle bientôt dans la danse de l'économie circulaire ? C’est en tout cas le souhait des deux instances consultatives que sont le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE). Dans un rapport publié le 10 octobre 2019, les institutions formulent sept recommandations visant à favoriser l’émergence d’une filière du recyclage de ces installations.
Alors que les premières opérations de démantèlement d’éoliennes terrestres commencent et que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit de rendre obligatoire d’ici à 2023 le recyclage des matériaux, l’ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait adressé une lettre de mission au CGEDD et au CGE le 14 janvier 2019. Objectif : identifier les initiatives à prendre en termes de réutilisation de certains équipements et de recyclage des matériaux issus du démantèlement des éoliennes en fin de vie.
Pour rappel, la fin de vie des parcs éoliens est régie pour partie par le droit de l’Union européenne (directive-cadre n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 sur les déchets ; directive n° 2018/2001 du 11 décembre 2018 sur la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; lignes directrices relatives aux aides d’Etat, à la protection de l’environnement et à l’énergie).
En France, l’implantation et le démantèlement des éoliennes sont fixés par le Code de l’environnement (art. L. 553-1 et suivants et R. 553-1 et s.) et par un arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution de garanties financières destinées à couvrir les opérations de démantèlement et les conditions d’extraction des fondations.
%%ARTICLELIE:2047330%%
Chantier apparenté à un enfouissement
Selon la mission, cet arrêté n’assure pas une remise en état totale et « cette situation apparente le chantier à un enfouissement, autorisé » certes, mais « inséré dans des espaces agricoles ou forestiers, dont l’avenir est ainsi compromis ». Elle recommande donc d’engager une concertation avec les exploitants en vue de modifier les exigences de remise en état en imposant l’excavation complète des massifs d’ancrage (éoliennes nouvelles et actuelles).
Concernant les garanties financières, fixées aujourd’hui à 50 000 euros par éolienne, le rapport préconise d’ajouter, par voie réglementaire, à cette part fixe, une part variable proportionnelle notamment à la masse de l’éolienne à démanteler.
Une REP pour les pales
Autre recommandation : responsabiliser les fabricants et détenteurs de pales en introduisant, via la voie législative, une obligation de responsabilité élargie du producteur (REP), dans un premier temps sans éco-organisme ni éco-contribution associée pour les éoliennes actuelles et futures. Concrètement, « un réseau d’opérateurs qualifiés serait créé pour optimiser les opérations de démontage, collecte, transport et traitement du gisement des pales ».
ACV et bonus de recyclabilité dans les appels d’offres
Par ailleurs, la mission propose d’intégrer, dans les appels d’offres des futures installations soumises à autorisation, l’analyse du cycle de vie (ACV), ainsi que deux critères de notation objectifs (efficacité massique de l’éolienne et bonus de recyclabilité). Objectif : valoriser l’utilisation d’équipements éco-conçus pour économiser les matières premières et le recours à des matériaux recyclables pour les pales.
Mieux piloter le renouvellement des parcs pour mieux « repowerer »
En outre, la mission estime nécessaire de mieux piloter le renouvellement des parcs. Comment ? En réalisant une cartographie des zones de vent identifiées et des zonages applicables (Natura 2000, servitudes aéronautiques, liées à la défense, etc.) pouvant empêcher ou limiter le « repowering » (1). Cela permettrait aussi de guider les préfets dans l’évaluation des dossiers qui leur sont soumis.
Avant dernière mesure proposée : la tenue, par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d’un tableau de bord pour « consolider l’information sur la fin de vie des parcs » et mieux connaître et évaluer leur durée de vie et les flux de matières issues du démantèlement. Enfin, la mission souhaite améliorer le recyclage des pales et des aimants usagés en développant la recherche et l’innovation.
Pour lire le rapport « Economie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France », cliquer ici.
