Dans deux affaires distinctes, une région et deux communes d'une part, et un département d'autre part, ont demandé l'annulation d'autorisations environnementales d'exploiter des parcs éoliens sur leur territoire respectif. En appel, les demandes de la région et du département ont été jugées irrecevables pour absence d'intérêt à agir.
Question
Les collectivités territoriales sur le territoire desquelles un projet de parc éolien est autorisé ont-elles toutes un intérêt à agir ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat énonce que la région n'est investie d'aucune responsabilité en matière de protection des paysages et de la biodiversité contre les atteintes que le projet pourrait provoquer sur son territoire et « que la circonstance qu'elle ait adopté un schéma régional par lequel elle définit des objectifs relatifs aux projets éoliens » ne lui confère pas d'intérêt à agir. Le département qui ne dispose « d'aucune compétence propre en matière de protection de l'environnement, des paysages ou du patrimoine, d'aménagement du territoire ou de lutte contre l'effet de serre » n'a pas davantage intérêt à agir.
En revanche, les communes peuvent agir en raison des nuisances résultant notamment de la proximité ou covisibilité du site d'implantation avec plusieurs monuments historiques et de la présence de zones naturelles.
