La Commission européenne a annoncé vendredi 22 février 2002 qu'elle poursuivait la France devant la Cour de Justice pour ne pas avoir respecté plusieurs dispositions communautaires concernant l'environnement, et notamment la qualité de l'eau.
La France est tout d'abord poursuivie devant la Cour de Justice européenne pour ne pas avoir transposé dans sa législation nationale une directive (loi) communautaire sur l'utilisation des produits biocides, à savoir les pesticides non agricoles tels que les produits de conservation du bois, les désinfectants et les insecticides.
La Cour de Justice européenne constitue pour la Commission l'ultime recours lorsqu'un Etat membre de l'Union n'entérine pas les dispositions européennes.
Mais la France est également visée par la Commission européenne pour ne pas avoir respecté le droit communautaire sur la qualité de l'eau.
La France est poursuivie devant la Cour de Justice en particulier pour ne pas avoir fourni les résultats d'une enquête sur les eaux de baignade en 1999, en violation d'une directive européenne sur la qualité des eaux de baignade.
Cela résulte "apparemment d'un conflit interne au sein de l'administration française", précise la Commission dans un communiqué.
Mais pour la Commission, la France s'est mise également en infraction avec les rejets polluants dans l'étang de Berre (sud-est), "l'un des plus grands marais salants de l'Europe occidentale". Ces rejets sont contraires aux dispositions sur la protection de la mer Méditerranée.
"Ces rejets polluants, qui proviennent d'une centrale hydroélectrique, consistent en rejets d'eaux douces et de sédiments contenant des concentrations excessives en substances nutritives, qui endommagent le fragile écosystème de l'étang", précise la Commission.
