A l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu ce vendredi 19 décembre au matin, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Patrick Devedjian, ministre chargé de l’exécution du plan de relance et Eric Woerth, ministre du Budget, ont tenu un point presse.
L’occasion d’annoncer les premières mesures d’application du plan de relance - deux projets de loi et sept décrets - adoptées le matin même. Il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie ; il ouvre les crédits nécessaires aux dépenses de l’Etat dans le cadre du plan de relance, et parmi ces dépenses, il couvre les mesures destinées à soutenir l’emploi des entreprises, telle l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises. De cette dernière mesure, Patrick Devedjian a annoncé attendre la création de "100 000 emplois sur une année". A également été adopté ce matin en conseil des ministres le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, qui prévoit notamment un recours facilité aux partenariats public-privé.
Adoption de 7 décrets
En outre, 7 des 9 décrets que comprend le volet réglementaire du plan de relance ont été adoptés. Parmi ces 7 textes, figurent le décret instituant une aide à l’embauche pour les TPE, le décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics ou encore le décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.
Enfin, une circulaire du Premier ministre datée du 19 décembre 2008 prévoit l’augmentation à 20% des avances pour les marchés publics passés par l’Etat.
D’autres mesures, à caractère fiscal, contenues dans le plan de relance ont été insérées par amendement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui sera adopté d’ici la fin de l’année. Il s’agit notamment des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises, à savoir le remboursement mensuel des crédits de TVA, le remboursement anticipé des excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés ainsi que celui des créances dues par l’Etat au titre du crédit d’impôt recherche, pour les entreprises innovantes.
Axelle Saada
Textes publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2008 :
- Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active
