Epaulés par 76 membres ainsi qu’un aréopage de personnalités présidant six commissions, le rapporteur général Thierry Tuot et le président Jean Syrota ont esquissé leurs premières recommandations et propositions, avant le rendu de la copie finale en avril 2007. Mais attention, préviennent-ils, il ne s’agit pas encore « de priorités, ou de choix définitifs », mais plutôt d’un « aperçu non exhaustif » de dispositions susceptibles d’être prises à court terme. Après ces précautions d’usages, le rapport préconise cependant des mesures concrètes notamment concernant l’habitat existant.
Vers l’extension des dispositifs existants
Les avantages fiscaux accordés aux efforts de réduction de la consommation énergétique des logements pourraient être étendus aux propriétaires bailleurs, tandis que l’installation de panneaux solaires thermiques pourrait être boostée par plus de déductions fiscales étendues également aux propriétaires bailleurs et par une offre clés en main des fournisseurs d’énergie dans le cadre d’objectifs annuels de mètres carrés installés. Pour prolonger l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE), la commission propose une obligation de ravalement thermique, immédiate à la vente d’immeubles à la découpe ou décennale dans les autres cas.
Cette obligation de bilan pourrait conduire à une obligation de travaux si les seuils de déperditions thermiques détectés sont trop élevés. Il s’agirait également de rendre plus effectif le comptage individuel du chauffage pour une meilleure régulation ou de supprimer la TVA à taux réduit pour les appareils de climatisation jugés trop consommateurs. Enfin, des performances minimales pour les matériaux et équipements de rénovation des bâtiments pourraient être mises en vigueur.
