Dans l'arsenal dont disposent les bailleurs sociaux pour développer des opérations d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes, figure désormais le bail réel solidaire (BRS). Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, l'agglomération de Saint-Nazaire (Carène) et 14 opérateurs sociaux (1) se sont associés pour créer un organisme de foncier solidaire (OFS) unique : Atlantique Accession Solidaire. « Cet OFS est porté conjointement par trois collectivités territoriales et par l'ensemble des opérateurs sociaux du département, mais il est ouvert à toute collectivité qui souhaiterait favoriser cette forme de logement abordable », précise son président, Pascal Pras, également vice-président de Nantes Métropole en charge de l'habitat, des projets urbains et de l'urbanisme durable.
Les collectivités au cœur du dispositif
L'organisme, créé en septembre 2019 sous la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif, s'est fixé un objectif de réaliser 300 logements par an en BRS.
Pour l'heure, cinq opérations, toutes à Nantes et représentant 82 logements, sont lancées avec des livraisons prévues en 2023. « Nous avons dû faire de la pédagogie, notamment auprès des nouveaux élus. Mais la garantie du caractère abordable du prix des logements sur des dizaines d'années est un argument fort », explique Vincent Biraud, directeur général de l'OFS. En cédant le foncier à prix préférentiels, les collectivités sont au cœur du dispositif. Dans les zones tendues, elles permettent à l'OFS d'acquérir des terrains pour 190 euros/m2 en moyenne, là où le marché libre se situe entre 400 et 1 000 euros/m2. Pour les ménages qui n'achètent que les murs de leur logement, cela représente une économie de 30 à 50 %.
« Une quarantaine d'opérations sont dans les tuyaux et seront agréées d'ici à 2023, ce qui représente quelque 780 logements », assure Vincent Biraud. La métropole concentre toujours les trois quarts des logements prévus mais des opérations verront le jour dans les autres zones tendues du département, et tout particulièrement la façade littorale. « Partout où il y a une tension foncière forte, il va y avoir une substitution du PSLA par du BRS », professe Vincent Biraud.
