Après quatre mois de négociation, les partenaires sociaux se sont quittés, vendredi 11 janvier, avec un projet d’accord portant sur la modernisation du marché du travail (publié en cahier « Textes officiels » de ce numéro). Un texte qui jette les bases de la « flexisécurité » à la française. En d’autres termes, un accord qui apporte plus de flexibilité dans les relations sociales, en garantissant des droits aux salariés. « Ce texte comporte des avancées en matière d’embauche et de licenciement, souligne David Jonin, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel. C’est une bonne chose que de vouloir simplifier les relations sociales en apportant de nouveaux outils aux entreprises. » A commencer par la « sécurisation » des embauches par la fixation, au niveau interprofessionnel, de période d’essai par catégories allant d’un à deux mois pour un ouvrier jusqu’à trois ou quatre mois pour un cadre. Initialement, la délégation patronale souhaitait des périodes d’essai allant jusqu’à six mois renouvelables pour les cadres.
Rupture amiable.En ce qui concerne la rupture du contrat de travail, l’avancée majeure concerne la mise en place d’une rupture amiable « encadrée ». Si certaines organisations syndicales relèvent l’utilité d’une telle mesure, toutes regrettent que la validation de cette rupture soit placée sous le contrôle de la direction départementale du travail et non du juge prud’homal. Enfin, le texte instaure à titre expérimental la création d’un nouveau contrat à durée déterminée pour réalisation de certains projets.
Déjà signé par FO, la CFTC et par la CFE-CGC, ce texte devrait également l’être par la CFDT. Xavier Bertrand, ministre du Travail doit rencontrer les partenaires sociaux la semaine prochaine. Elections municipales obligent, le projet de loi, reprenant les termes de l’accord, ne sera présenté devant le Parlement qu’au cours du deuxième trimestre.
