La circulaire FP 2023 du 10 avril 2002 concerne l'octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics de l’Etat appelés à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires et chargées d’assister ces derniers dans leur mission de révision des listes électorales prud’homales, à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore de délégué de liste ou de scrutateur lors des élections prud’homales du 11 décembre 2002.
La circulaire FP 2024 du 12 avril 2002 concerne la déclaration des salariés de droit privé employés par l’Etat, ses établissements publics à caractère administratif et les établissements publics locaux d’enseignement en vue de leur inscription sur les listes électorales prud’homales.
