Élections municipales
Organisation du second tour. Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, une loi vient préciser les modalités du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et reporter les élections consulaires à mai 2021.
Pour pouvoir tenir compte de l'évolution de l'épidémie, des annulations sont possibles jusqu'à la veille du scrutin si la situation sanitaire se dégradait dans une ou plusieurs communes. Elles doivent être prononcées par décret en Conseil des ministres et ne peuvent concerner plus de 5 % des communes pour lesquelles un second tour est nécessaire. Le second tour du renouvellement général des conseillers de Paris organisé à la même date peut être annulé dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 est modifié, pour faciliter le fonctionnement des assemblées locales au-delà de l’état d’urgence sanitaire.
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