Au fil des derniers mois et des discussions sur la préparation du projet de loi Elan (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la rumeur annonçait la fin de l’avis conforme. Ainsi donc, craignaient les défenseurs du patrimoine, la position de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) sur toute opération menée à proximité de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables n’aurait plus valeur d’accord ou, a contrario, d’interdiction, mais tout juste de conseil. Or dans son chapitre IV, consacré à la simplification de la règle urbaine, le texte prévoit en effet, de limiter la portée de ses préconisations mais seulement dans deux cas de figure. De « conformes » et donc obligatoires, les avis de l’ABF deviendront « simples », c’est-à-dire consultatifs, pour les projets touchant à la résorption du bâti insalubre ainsi que pour l’installation de pylônes de téléphonie mobile (art. 12, II).
« Les exigences de l’ABF »
Ainsi, l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi estime que « dans certains cas, la démolition d’immeubles insalubres ou dangereux est bloquée ou rendue excessivement difficile par les exigences de l’ABF ». Les rédacteurs du texte ont donc décidé de donner priorité à la sécurité et à la salubrité en rendant « simple » son avis « pour les seules opérations de Résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (Thirori) de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et les opérations menées pour l’exécution de mesures prescrites pour les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres à titre irrémédiable en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ou ayant fait l'objet d'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation et assorti d'une ordonnance de démolition ou d'interdiction définitive d'habiter. »
Déploiement rapide des réseaux
Dans le deuxième cas, la limitation du pouvoir de l’ABF est liée à la piètre couverture de téléphonie mobile du territoire et à la volonté de déployer rapidement les réseaux à très haut débit. En effet, selon l’étude d’impact, l’ABF a aujourd’hui à se prononcer sur 20 % des installations d’antennes relais, ce qui a « potentiellement pour effet de ralentir la réalisation de ces projets. »
Le projet de loi Elan prévoit, enfin, dans son article 13, de « simplifier les modalités de recours contre l’avis des Architectes des bâtiments de France ». Cette partie du texte doit permettre principalement aux maires de « bénéficier d’une procédure plus rapide dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. Cela permettra aussi une meilleure prise en compte de leur position en cas de désaccord avec l’ABF », explique encore l’étude d’impact.
