Alors que le projet de loi Elan doit être présenté en conseil des ministres le 4 avril prochain, Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce 29 mars 2018 à la Convention nationale du syndicat des constructeurs et aménageurs de la FFB (LCA-FFB). Objectif : rassurer les professionnels du secteur face au futur texte législatif. « Nous avons essayé de faire une loi qui n’était pas pour quelqu’un ou anti-quelqu’un », a expliqué le secrétaire d’Etat.
Plus tôt, Patrick Vandromme, le président de LCA-FFB, s’interrogeait sur l’impact réel que pouvait représenter le choc d’offre voulu par le gouvernement. « Il faut prendre garde à une approche trop simplificatrice opposant les zones tendues aux zones détendues, s’inquiète le président de Maisons France Confort devant les quelques centaines d’adhérents présents ce jour-là. Ce n’est pas en opposant les territoires que l’on trouvera la bonne décision. » Alors que la vente des maisons individuelles recule de 17% sur les trois derniers mois, LCA-FFB déplore à nouveau la disparition de l’APL accession et du dispositif Pinel dans les territoires détendus.
Une crainte à laquelle a essayé de répondre Julien Denormandie. « Avec tous les dispositifs fiscaux que nous avons, ce sont 220 000 logements que nous aidons chaque année. Les Pinel zones B2 et C représentent 6 000 logements. » Et de continuer : « J’entends et je comprends que certains disent que ce n’est pas assez. Mais il faut prendre en considération l’effort du renouvellement de ces dispositifs. »
Craintes pour 2020
Même si LCA-FFB salue le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel jusqu'en 2021 dans les zones tendues, l'organisation craint que « la mise en sursis du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’à fin 2019 ne débouche pas sur une condamnation définitive. » « Si nous prenons comme critère le taux d’effort des ménages, il faut avoir une approche plus nuancée, continue Patrick Vandromme. En 2020, les prix auront-ils suffisamment baissé ? » En effet, le secteur craint que ces nouvelles conditions de financement amènent les ménages à baisser la surface de leur maison ou à se rendre dans des zones plus éloignées, voire qu'ils « aillent acheter dans de l’ancien dégradé », a alerté Loïc Chapeaux, chef du service économique de la FFB, au cours de la convention.
Libérer le foncier, lutter contre les recours abusifs, alléger le volet normatif, transformer les bureaux en logements… pour répondre à ces inquiétudes, Julien Denormandie a énuméré les mesures phares du futur projet de loi. « Notre objectif est d’aligner les intérêts des uns et des autres », s'est défendu le secrétaire d’Etat. « Certains vous diront que le projet de loi est très long avec ses 60 articles. C’est parce que nous avons essayé d’ouvrir beaucoup de sujets. »
Simplifier le CCMI
Bien que le pôle Logement de la FFB se félicite de nombreuses dispositions de la loi Elan (approche normative simplificatrice, grandes opérations d’urbanisme tournées vers l’intercommunalité, lutte contre les recours abusifs), LCA-FFB continue de marteler certaines propositions qui lui tiennent à cœur. Elle souhaite notamment des améliorations sur le contrat de construction de maison individuelle. « Nous avons formulé plusieurs propositions d’ordre réglementaire pour rendre plus simple l’application de loi de 1990 [relative au contrat de construction d'une maison individuelle - NDLR] », a asséné Patrick Vandromme.
Autres sujets : l’expérimentation E+C- et la transformation digitale. LCA-FFB insiste ainsi au niveau de l'expérimentation sur la nécessité de prendre le temps de disposer d’un nombre de dossiers significatifs, avant d’en tirer les principaux enseignements, mais aussi sur le fait que le futur projet de loi doit effacer les freins juridiques à l'évolution numérique du secteur.
