"Il faut faire l'égalité salariale". Par ces mots, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a donné le ton de la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes qui s'est tenue lundi 26 novembre.
"Le principe du "A travail égal, salaire égal" a été introduit par la loi de 1972. Aujourd'hui le compte n'y est pas. Ces disparités se traduisent également en matière d'inégalité de carrière", a souligné le ministre. Pour preuve ces quelques chiffres. En 2006, le nombre de femmes parmi les cadres dépasse à peine un tiers, moins de 10% des dirigeants d'entreprises sont des femmes, l'écart entre les salaires mensuels moyens des hommes et femmes était de l'ordre de 25% en 2002. Pour stopper ces inégalités, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures. Un groupe de travail, composé de représentants syndicaux, de DRH etc..., est chargé de travailler à la refonte du rapport de situation comparée aujourd'hui obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Le nouveau document, attendu pour le 1er mars prochain, devra être mieux adapté aux PME. Les entreprises de 50 à 300 salariés ont pour obligation d'inclure, dans un rapport annuel unique, des éléments de situation comparée.
Les entreprises devront, d'ici fin 2009, mettre en place, par la négociation de préférence, un plan de résorption des écarts de salaire. "Les entreprises qui n'auront pas en place un tel plan se verront sanctionner financièrement dès 2010". Une sanction qui pourrait être calculée en % de la masse salariale. Un texte de loi, présenté au cours du 1er semestre 2008, précisera ces éléments.
Emmanuelle N'Haux
