Que recouvrira le décret attendu tout prochainement concernant l’audit énergétique ?
Ce premier décret devrait paraître en octobre ou en novembre pour définir ce que couvrira l’audit énergétique en matière de copropriété. Cet audit, obligatoire pour les bâtiments résidentiels construits avant 2001 de plus de 50 lots et dotés d’installations de chauffage collectif, prendra en compte la consommation d’énergie liée à l’enveloppe de l’immeuble ainsi qu’à ses équipements énergétiques. Mais toute la difficulté réside dans la délicate appréhension du comportement des usagers, qui influe sur les consommations de manière non négligeable. Ce dispositif aura pour effet d’informer et de sensibiliser les occupants copropriétaires à ces sujets.
Qu’en est-il du macro-décret ?
Cet important décret vient décrire comment les choses doivent se passer après l’audit énergétique ou le diagnostic de performance énergétique (pour les bâtiments de moins de 50 lots), ce dernier point faisant référence au code de la construction et de l’habitation. Il devrait être prévu qu’une des assemblées générales de copropriétaires suivant la réalisation de l’audit ou du DPE devra se prononcer sur un plan pluri-annuel de travaux, après mise en concurrence d’entreprises. La règle de la majorité des présents ou représentés prévue par la loi facilite la prise de décision et implique les copropriétaires. Ce plan pluri-annuel est illustré par quelques exemples non limitatifs : isolation du toit, des murs, des parois vitrées, régulation du chauffage et des installations de refroidissement, travaux d’amélioration des équipements de ventilation… Pourront également être intégrés dans ce plan des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives votés à la majorité absolue des copropriétaires. Ces travaux seraient également décrits dans le texte, de façon limitative en principe : isolation thermique des parois vitrées, travaux de régénération des émetteurs de chauffage ou de refroidissement, travaux d’amélioration des équipements de ventilation privatifs. Un copropriétaire pourra toutefois y échapper s’il peut prouver qu’il a réalisé des travaux de qualité équivalente dans les dix ans précédents.
Que dit-il sur le contrat de performance énergétique?
Il apporte la première définition réglementaire du contrat de performance énergétique : un contrat passé par une société de services qui garantit une diminution de la consommation énergétique réelle du bâtiment.
