En janvier prochain, l'Assemblé nationale devrait commencer l'examen du projet de loi créant l'écotaxe poids lourds. Un dispositif créé en 2009 pour assurer le financement des infrastructures de transport et qui suscite l'inquiétude croissante du négoce Bâtiment à quelques mois de son entrée en vigueur, prévue pour juillet 2013. Mi-novembre, le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, annonçait une refonte du dispositif censée calmer les inquiétudes de la filière. Visiblement sans succès.
Dénonçant un projet de loi "inéquitable" et contraire au droit européen, la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) a lancé la mobilisation cette semaine, avec un communiqué de presse de six pages détaillant les conséquences économiques et sociales catastrophiques qu'aurait cette nouvelle taxation. Le document a été cosigné par une quinzaine d'organisations dont les cinq fédérations du négoce Bâtiment : FFQ (quincaillerie), FNAS (sanitaire-chauffage), FGME (électricité), FNBM (bois et matériaux) et FND (décoration).
La CGI liste cinq conséquences principales :
- un effet inflationniste sur les prix, qui serait "d'autant plus violent que les produits auront une faible valeur ajoutée". L'impact sur le résultat net des entreprises pourrait atteindre 15 %, sur un secteur qui se caractérise déjà "par des marges structurellement faibles", souligne la CGI.
- une distorsion de concurrence au bénéfice des concurrents vendant les mêmes produits mais sans les livrer, puisque ces concurrents n'auraient pas à répercuter sur leurs prix le montant de la taxe. La CGI souligne l'effet pervers de cette logique puisque les clients se trouveraient "incités à s'approvisionner eux-mêmes, et donc à multiplier les trajets individuels, à rebours de l'objectif environnemental poursuivi par la loi".
- un surcroît de charges administratives pour les entreprises.
- une diminution de la capacité d'autofinancement des entreprises, et donc de leur capacité à investir pour moderniser leurs flottes de véhicules et optimiser leurs tournées.
- une baisse attendue du nombre d'embauches, alors que le secteur du commerce interentreprises génère 80 000 à 100 000 recrutements par an.
Découvrir l'intégralité du document de la CGI sur l'écotaxe poids lourds.
