Ecoles marseillaises, Médiation des entreprises... Vos textes officiels du mercredi 26 janvier 2022

Territoires 

Rénovation des écoles à Marseille. Pris en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, un décret acte la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) « Société publique des écoles marseillaises » chargée de superviser le projet de rénovation des écoles municipales.

L'Etat, qui cofinance le projet, est actionnaire de cette société à hauteur de 75 000 euros, à parts égales avec la Ville.

Le plan, doté d'un budget d'1,2 milliard d'euros, vise à réhabiliter l'ensemble des 470 établissements scolaires de la Ville, dont environ un tiers doivent être entièrement rénovés.

Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

Nominations 

Premier ministre. Olivier Ginez est nommé chef de cabinet du Premier ministre. 

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX2202684A)

Médiation des entreprises. Pierre Pelouzet est renouvelé, pour trois ans, dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance. 

Décret du 25 janvier 2022 portant nomination du médiateur des entreprises - M. Pelouzet (Pierre) (NOR : ECOP2200837D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).