Eau
Gestion des eaux résiduaires urbaines. Une instruction interministérielle du 4 juillet 2025, publiée le 18, demande aux préfets de mobiliser l’ensemble des mesures relevant de leur compétence « afin d’inciter les collectivités à respecter les exigences réglementaires relatives à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines ». Ce texte fait suite à l'entrée en vigueur de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru) au 1er janvier 2025 et à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, le 4 octobre 2024, pour manquements aux obligations de la Deru de 1991 concernant 78 agglomérations d’assainissement.
Cette instruction vise ainsi à « accompagner, y compris sur le plan financier, les communes et leurs groupements compétents en matière d’assainissement dans la mise en œuvre des actions nécessaires à la mise en conformité des installations d’assainissement ».
Les préfets devront rendre compte, chaque fin d’année, et tous les six mois, aux services du ministère de l’Intérieur et du ministère en charge de l’environnement, pour les agglomérations citées dans l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024, de la mise en œuvre de cette instruction, de la mobilisation des leviers pour accompagner et inciter à la mise aux normes des agglomérations d’assainissement et des éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines
Conférences territoriales sur l’eau. Une instruction du Premier ministre du 2 mai 2025, publiée le 17, précise « le calendrier et les modalités d’organisation des conférences territoriales sur l’eau qui visent à ouvrir le débat sur des thématiques stratégiques et structurantes de la politique de l’eau adaptées en fonction de la spécificité des territoires ».
« Les conférences se tiendront dans les territoires de juin à octobre ». Elles ont « vocation à se tenir au niveau des bassins hydrographiques sous la co-présidence des préfets coordonnateurs de bassin et des présidents des comités de bassin » et devront s’articuler avec les COP régionales dont l’objectif prioritaire est l’adaptation des territoires au changement climatique.
Elles « permettront de recenser [...] des propositions d’actions prioritaires à mettre en place à l’échelon local, national, voire européen, notamment en matière d’infrastructures, dans un cadre budgétaire contraint, des ajustements règlementaires voire législatifs, des bonnes pratiques à généraliser, ainsi que d’identifier des points de blocages restant à lever », indique François Bayrou.
Nomination
CNDP. Loïc Blondiaux est nommé membre de la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de personnalité qualifiée, en renouvellement de son mandat.
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public
