Les documents d'urbanisme peuvent-ils restreindre, voire interdire l'utilisation du bois ?
Non. Mais des restrictions relatives à l'aspect extérieur des constructions peuvent figurer dans un PLU, pour imposer une harmonie avec le bâti environnant, encadrer le rendu d'un revêtement, sa tonalité…, sans toutefois pouvoir proscrire un matériau en particulier.
Peuvent-ils, à l'inverse, l'imposer ou l'encourager ?
Obliger à construire en bois n'est pas possible. Il existe en revanche des dispositifs qui ne visent pas directement ce matériau mais permettent d'encourager son utilisation. Ainsi, un PLU peut instaurer un bonus de gabarit jusqu'à 30 % pour des constructions faisant preuve notamment d'exemplarité environnementale (article L. 151-28 du Code de l'urbanisme). Cela suppose d'atteindre des résultats minimaux en termes d'impact sur le changement climatique liés aux composants du bâtiment. Les services instructeurs des demandes de permis doivent ensuite combiner ces bonus - s'ils sont bien prévus par les PLU - avec les autres règles d'urbanisme et les règles du Code civil, concernant par exemple la vue des bâtiments voisins. En pratique, on obtient rarement 30 % de bonus, cela tourne plutôt autour de 15-20 %. Autre dispositif, la loi prévoit que tous les services instructeurs peuvent autoriser une construction exemplaire sur le plan environnemental à déroger aux règles de hauteur du PLU, afin de ne pas limiter le nombre d'étages par rapport à une autre construction (art. L. 152-5-2 du code). On sait qu'en raison de planchers plus épais, un ouvrage bois nécessite en général davantage de hauteur…
Quid des chartes promoteurs ?
Certaines comportent des dispositions incitatives, mais rappelons qu'elles ne peuvent aller au-delà de ce que prévoit le PLU.
Les collectivités se sont-elles saisies de ces possibilités ?
Peu de PLU ont pour l'heure intégré des mesures incitatives. C'est le cas à Paris, Lyon ou encore Dijon. Mais au-delà de la nécessaire volonté politique, modifier son PLU demande du temps et de l'argent. Il y aura sûrement une montée en puissance, et le PLU bioclimatique dont la capitale vient de se doter pourrait avoir un effet d'émulation. Ce document incite fortement à employer des matériaux biosourcés, dont le bois. Il énonce en effet que « toute construction doit recourir à des matériaux de réemploi, recyclés, renouvelables, recyclables, matériaux biosourcés ou géosourcés. Leur utilisation doit en outre être privilégiée. »
