A partir du 1er octobre, « tout diagnostiqueur réalisant plus de 1000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois fera l'objet d'une suspension, sauf justification recevable », a annoncé vendredi 1er août le ministère du Logement dans un communiqué. Le ministère précise toutefois que les diagnostiqueurs visés auront « un droit au contradictoire ».
Cette mesure de précaution qui « vise à préserver la qualité des diagnostics, à garantir que chaque visite soit effectivement réalisée et à renforcer la confiance des Français dans le DPE » est issue d'un arrêté publié au Journal officiel qui définit « les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur ».
« Cet arrêté marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan d’action pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) », a souligné le ministère.
En juin, deux décrets ont déjà été publiés au JO pour serrer la vis des diagnostiqueurs : contrôles renforcés, examens de certification plus rigoureux, QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite, détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe et inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).
