Une note interministérielle en date du 29 juin dernier – mais qui vient d'être mise en ligne – fixe la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre-elles.
Ex-DDU (dotation de développement urbain), la DPV est destinée à financer des actions et programmes identifiés dans le cadre des contrats de ville, visant les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Des quartiers listés en annexe des décrets n°?2014-1750 et n°?2014-1751 du 30 décembre 2014. Cent vingt communes (dont Marseille, Lille ou encore Starsbourg) sont bénéficiaires de la DPV en 2016, un chiffre constant depuis 2014.
Les crédits liés à la DPV font l'objet d'une convention attributive de subvention entre le préfet de département et les communes éligibles. En 2016, l'enveloppe globale de la DPV s'élève à 100 millions d'euros, sa répartition suivant certaines modalités détaillées dans la note.
Les conditions d'éligibilité à la DPV en métropole sont cumulatives?: avoir été éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2015?; avoir une proportion située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine supérieure à 20?% de la population totale de la commune au 1er janvier 2014?; avoir conclu, l'année précédant la répartition, au moins une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
En 2016, la priorité est donnée à la réhabilitation des bâtiments scolaires. La note enjoint aux préfets de département de transmettre le bilan DPV de l'année 2016 aux services du ministère de l'Intérieur au plus tard le 16 janvier 2017.
