Dons pour Notre-Dame, Institut national du patrimoine... Vos textes officiels du mercredi 17 avril 2019

Notre-Dame de Paris

Financement des travaux. La reconstruction de la cathédrale ravagée le 15 avril par un incendie se prépare déjà, avec un décret publié de 17 avril au "JO". Il énonce que : "Les fonds provenant des dons versés par des personnes morales ou physiques au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont portés au budget général de l'Etat par la voie de deux fonds de concours distincts selon que lesdits fonds sont versés par des personnes résidant ou dont le siège social se situe en France ou dans un Etat étranger".

Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (NOR : CPAB1911519D)

Nominations

Institut national du patrimoine. Charles Personnaz est nommé directeur de l'Institut national du patrimoine. Il succède à Philippe Barbat, qui était à la tête de cet établissement d'enseignement supérieur du ministère de la Culture depuis janvier 2015.

Charles Personnaz était précédemment rapporteur extérieur à la troisième chambre, responsable du secteur communication à la Cour des Comptes.

Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Personnaz (Charles) (NOR : MICB1907656A)

VNF. Geoffroy Caude est nommé président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). L'ancien président, Stéphane Saint-André, a quitté ses fonctions en février.

Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination en tant que président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France (NOR : TRAT1909553A)

Opco. Les commissaires du gouvernement aux conseils d'administration de plusieurs opérateurs de compétences (Opco) sont nommés, dont :

- Pascal Foucart, pour l'Opco Cohésion sociale (qui regroupe notamment les branches professionnelles des ateliers et chantiers d’insertion, des CAUE, des ESH, des OPH...)

- Natacha Djani, pour l'Opco Construction.

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale (NOR : MTRD1911026A)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction (NOR : MTRD1911031A)

Ministère de l'Enseignement supérieur. Guillaume Decroix, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est reconduit dans ses fonctions pour trois ans, à compter du 2 mai 2019.

Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ESRH1905682A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).