"Il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du retard pris dans le calendrier parlementaire". Cette déclaration du ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, lors de son audition par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale jeudi 11 juin 2020, inquiète les professionnels de l'agriculture, qui réclament depuis plusieurs mois une accélération du calendrier concernant ce dossier.
Dix associations de défense de l’environnement et organisations du milieu agricole (1) ont ainsi publié, lundi 22 juin, un appel pour "une loi foncière en 2021", "pour mieux partager et protéger la terre". Car malgré l’annonce du ministre de l’Agriculture, "les mesures en ce sens votées par la Convention citoyenne pour le climat doivent amener à rouvrir ce dossier", selon elles.
La Convention a en effet fixé l’objectif d’une réduction par deux de l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain. Une décision "qui v[a] dans le sens des promesses de loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection à la présidence de la République", arguent les signataires de cette tribune, pour qui "le gouvernement se doit aujourd’hui d’écouter les citoyens et de respecter ses engagements en mettant cette loi à l’agenda 2021".
Une pierre fondatrice pour construire le fameux "monde d’après"
"Une refonte de notre politique foncière est en effet indispensable et urgente pour revaloriser et dynamiser nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs, et tendre vers la souveraineté alimentaire. La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après' plus écologique et social promis par le président", écrivent-elles.
Une partie des associations signataires de cet appel avaient déjà signé, en février dernier à l’occasion du Salon de l’agriculture, un "Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière" listant neuf propositions. Parmi celles-ci : "réguler l’ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l’usage et la propriété" et "tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d’urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation."
