En attendant la publication des textes réglementaires qui définiront le contenu et les méthodes d’application des diagnostics de performance énergétique (DPE), un bilan concernant 172 prédiagnostics vient d’être présenté. L’étude coordonnée par le bureau d’études Tribu Energie soutenu par la DGUHC (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a concerné 102 maisons individuelles et 70 immeubles collectifs. Les diagnostics ont été réalisés principalement par des bureaux d’études (14) et des cabinets de diagnostics (24). Premier enseignement : l’outil de calcul « 3CL » mis à la disposition des diagnostiqueurs (voir « Le Moniteur » n° 5339 du 24 mars) a été pris en main sans difficulté.
Nathalie Tchang, ingénieur énergéticienne de Tribu Energie, précise que « 95 % des interrogées trouvent la méthode satisfaisante et simple ». La précision des estimations de consommations à plus ou moins 10 % semble être bien acceptée. Les difficultés rencontrées pour l’établissement des DPE ont concerné principalement les simulations à moyen et à long terme, les temps de retour, les données d’isolation, l’évaluation des surfaces mais aussi et surtout les recommandations pour améliorer la performance énergétique des logements et de leurs équipements. Concernant ce volet, 55 % des bureaux d’études ont fait des propositions d’amélioration en habitat collectif, alors que seulement 18 % des diagnostiqueurs se sont risqués à cette pratique. Résultat pas étonnant alors que près de 60 % de ceux ayant répondu à l’enquête avaient concédé être débutants ou n’avoir que quelques notions en thermique du bâtiment. Marie-Christine Roger, chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la DGUHC, précise qu’un guide sera établi par les pouvoirs publics pour aider le diagnostiqueur et permettre au consommateur de disposer de «bouquets de solutions globales », différentes suivant le type de bâtiment, son âge, le matériau utilisé pour sa construction. Une première version de ce guide devrait être finalisée pour les premiers diagnostics dans le courant du mois de mai 2006. Cette expérience a ainsi mis en évidence qu’un stage de formation de 2 à 3 jours apparaît indispensable pour les diagnostiqueurs. Dans l’habitat de petite et moyenne taille, le marché semble aussi bien ouvert aux diagnostiqueurs qu’aux bureaux d’études. En revanche, seuls les bureaux d’études semblent être en mesure de s’engager dans des diagnostics du grand tertiaire et de l’industrie. Le temps moyen passé pour réaliser le diagnostic dépasse rarement deux heures. Quant à son coût, la fourchette reste encore très large. Tribu Energie évoque un coût moyen compris entre 150 et 250 euros TTC.
Entrée en vigueur le 1er juillet. CAPEB et FFB, les deux principales organisations représentatives du bâtiment, approuvent globalement la mise en place du DPE. Toutefois elles émettent quelques réserves quant à son application. Selon Gabriel Bajeux, chef du service des affaires techniques et professionnelles à la CAPEB, «les méthodes proposées pourront difficilement garantir une homogénéité des diagnostics» . Par ailleurs, elles se montrent tout à fait hostiles à des recommandations chiffrées en opposant la validité de 10 ans des diagnostics et la rapide obsolescence des prix dans le secteur du bâtiment. Le questionnaire d’études remis aux occupants a montré que plus de la moitié d’entre eux seraient prêts à acheter ou louer plus cher un logement énergétiquement performant.
Rappelons que les diagnostics de performance énergétique entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2006, lors de toute transaction de vente de biens immobiliers. Ils n’auront qu’une valeur informative mais devront toutefois être annexés à la promesse de vente, voire à l’acte définitif s’il n’y a pas eu d’avant-contrat. Un décret et deux arrêtés devraient paraître dans les semaines à venir afin de fixer le contenu des diagnostics et la méthodologie qui devra être appliquée.
Méthodes d’évaluation des consommations énergétiques | |||||||
Maison individuelle | Immeuble collectif d’habitation | Bâtiment tertiaire | |||||
Méthode | En copropriété | Vente globale d’un bâtiment | En copropriété | Vente globale d’un bâtiment | |||
Chauffage et/ou eau chaude sanitaire (ECS) collectif | Chauffage et/oueau chaude sanitaire (ECS) non collectif | Chauffage et/ou eau chaude sanitaire (ECS) collectif | Chauffage et/ou eau chaude sanitaire (ECS) non collectif | ||||
Consommation estimée par calcul thermique | ? | ? | ? | ||||
Consommation basée sur des relevés | pour certains cas | ? | ? | ? | ? |