Désignation du responsable de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social
ARRÊTÉ du 9 février 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 17 février 2015 - NOR: FCPU1430163A
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