« La crise financière actuelle devrait épargner les financements des logements sociaux », estime Michel Ceyrac, président de la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH). Outre les assurances quant à une préservation des ressources du livret A dédiées aux HLM, la sérénité affichée par la fédération, le 2 septembre lors de ses premières universités d’été réunies à Strasbourg, s’explique par les échos des nouvelles versions du décret en instance de rédaction sur les financements d’Action logement, nouvelle appellation du 1 % logement : au lieu d’une enveloppe de subventions de 285 millions d’euros, le décret mettrait en place des prêts de longue durée, chiffrés à 450 millions d’euros et remboursables dans des délais de 50 ans. La perspective de la fin des zonages Scellier offre une autre bouffée d’oxygène : « Cela devrait provoquer une certaine détente des prix qui facilitera l’accès au foncier », pronostique Michel Ceyrac.
La rotation du parc en débat
Ces perspectives n’ont pas désamorcé le fond de l’argumentation gouvernementale : « Les financements doivent tenir compte de la diversité des besoins à travers le territoire : produisons d’abord là où ces besoins se révèlent les plus forts, notamment en Ile-de-France et Rhône-Alpes », martèle Benoist Apparu. Le ministre a également demandé aux bailleurs d’intensifier leurs efforts de rotation : « Si elle passait de 10 à 15 %, cela amènerait 200 000 logements par an sur le marché », calcule le ministre. A l’issue d’un travail participatif accompagné par l’économiste Christian Saint-Etienne, Michel Ceyrac annonce la présentation, le 22 septembre prochain à Paris, des propositions des ESH pour consolider le modèle économique des HLM.
La sérénité de la centaine de participants aux universités d’été s’est également nourrie du thème de la journée de Strasbourg, consacrée à l’Europe. A l’issue d’une consultation de la Commission dont le bouclage aura lieu le 14 septembre, les ESH espèrent consolider un statut dérogeant aux règles de la concurrence, et pérenniser ainsi le système français des aides à la pierre. L’espoir européen s’appuie également sur les nouvelles perspectives de financement communautaire des rénovations énergétiques : jusqu’en 2014, le parc social français bénéficie d’une manne de 320 millions d’euros, correspondant à 4 % des ressources du fonds européen de développement régional (Feder) allouées à la France. « Les nouvelles moutures du règlement du Feder pourraient aboutir à un déplafonnement, pour l’exercice 2014 – 2020 des fonds structurels », espère Daniel Biard, président de la commission Europe des ESH. Pour optimiser cette ressource et la rendre plus accessible, la fédération propose que la Caisse des dépôts joue le rôle de guichet unique pour la distribution des aides européennes, nationales et régionales au logement social.
