Bordeaux est la sixième ville la plus chère de France. Ce nouveau dispositif d’encadrement des loyers - initié par la loi Alur en 2014, puis remplacé par une expérimentation dans la loi Elan, votée en octobre 2018 - vise à faire atterrir les loyers trop élevés, notamment observés sur les petites surfaces.
La candidature de Bordeaux, ainsi que celle de Montpellier, avait été validée en septembre 2021 car la ville remplissait les critères, à savoir : un écart important entre le niveau moyen de loyer du parc social et celui du parc privé ; un niveau de loyer médian élevé ; un taux de logements rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années faible et des perspectives limitées de production.
Zonage et observation
Le prix médian au mètre carré pour la ville de Bordeaux a été fixé par la préfecture à 12,70 euros. La ville a été découpée en quatre zones avec chacune un loyer de référence : 18 euros/m2 pour la zone 1 (hypercentre), 14 euros/m2 pour la zone 2 (Nansouty, une partie des Chartrons, de Jardin public…), 11,70 euros pour la zone 3 (La Bastide, Bordeaux Nord, une partie de Caudéran…) et 12,20 euros pour la dernière zone (une partie de Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud…).
Ces références ont été calculées par l’observatoire des loyers, localement représenté par l’Agence d’urbanisme de Bordeaux Aquitaine (A’urba), depuis janvier 2021.
L’A’urba a respecté une méthodologie validée par un comité scientifique indépendant et observé 25 000 loyers en 2021 sur la métropole bordelaise ; veille menée depuis 2013. Le calcul tient compte de la localisation géographique des logements, de leur époque de construction, du nombre de pièces, du type d’habitat et du type de location (logement loué vide ou meublé). Ce prix médian peut osciller entre un prix inférieur et supérieur : le loyer demandé (hors charges) doit être compris entre le loyer de référence majoré de 20 % et le loyer de référence minoré de 30 %.
Une démarche avant tout amiable
Le loyer peut être calculé par le propriétaire et le locataire viaun simulateur bientôt mis en ligne. Avec ces données, locataires et propriétaires auront le même niveau d’informations. En cas de désaccord, chacun d’eux pourra saisir la commission de conciliation qui, en cas d’échec, pourra recourir au tribunal judiciaire et demander le remboursement des trop-perçus. Si le dispositif n’est pas respecté, une procédure d’amende peut être engagée à l’encontre du propriétaire.
Cette nouvelle mesure complète l’arsenal de dispositifs métropolitains effectifs depuis le 1er janvier et destinés à assainir le marché de la location (la déclaration de mise en location, le permis de louer et permis de diviser). L’encadrement des loyers pourra être étendu à d’autres communes de la métropole – certaines ont déjà manifesté leur intérêt – si elles respectent les conditions nécessaires.
