La construction hors site gagne du terrain (lire notre dos-si e r, page 2 5) et nécessite des outils juridiques solides. L'Association des constructions industrialisées et modulaires (Acim) adonc constitué un groupe de travail réunissant des membres et des experts endroit et en assurances, pour mettre à jour les conditions générales de location de constructions modulaires. Leurs efforts ont abouti : le nouveau document a été publié en mai (1).
Responsabilités et assurances. Bien entendu, rappellent les auteurs, ces clauses ne sont pas obligatoires : « Les acteurs du marché ont le choix de les appliquer telles quelles ou de s'en inspirer. » Si les parties les signent en l'état, elles prévaudront sur les conditions générales du locataire. Le document précise notamment les modalités de livraison et d'installation, mais aussi d'utilisation et d'entretien. Les questions de répartition des responsabilités et d'assurances à souscrire -la garde juridique du matériel loué étant transférée au locataire pendant la durée du contrat - sont également largement détaillées.
(1) http : //www.acim.pro/blog /
