Un syndicat intercommunal, pour prévenir d'éventuels débordements d'un cours d'eau, a réalisé une conduite forcée sous une voie communale. Mais ces travaux nécessitaient le déplacement de câbles et de conduites téléphoniques placés sous cette voie. Le syndicat intercommunal a alors prescrit le déplacement de ces installations aux frais de France Télécom.
QUESTION Revient-il à France Télécom, dans une telle hypothèse, de supporter les frais de déplacement correspondants ?
REPONSE Oui. Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit supporter sans indemnité les frais de déplacement des installations réalisées en vertu de cette autorisation, lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé. Tel est bien ici le cas, dès lors que les travaux entrepris visaient à empêcher l'inondation de la voirie communale en cause.
COMMENTAIRE Il s'agit d'une solution traditionnelle qui rappelle la situation précaire et non sans risque de l'occupant temporaire du domaine public.
