Le Bâtiment suivra-t-il prochainement l’exemple du Bricolage, récent signataire d’un accord dérogatoire? La réponse devrait être apportée le 19 novembre prochain, date d'un point presse placé sous l’égide de la CGI, la Confédération du commerce interentreprises, et dont l'objet est la présentation de la signature d’un accord sectoriel.
Après plusieurs mois d’expectative, les événements se sont donc accélérés la semaine dernière. Le 6 novembre, le secteur du Bricolage annonce ainsi la signature d’un accord dérogatoire permettant de diminuer progressivement les délais de paiement pratiqués entre les entreprises et atteindre le délai légal de 45 jours fin de mois d’ici 2012, dans le cadre des dispositions de la loi de Modernisation de l’économie du 5 août. Ce même jour, deux fédérations du négoce, celles du Sanitaire et de l’Electricité, sous l’égide de la CGI, signent elles aussi cet accord sur les bases d’un calendrier d’application en quatre étapes avec leurs partenaires industriels.
Une avancée certes, mais restent encore absents du cadre trois autres secteurs : ceux de la Décoration, de la Quincaillerie et des Bois-Matériaux. Les deux premiers seraient suffisamment avancés dans leurs négociations pour espérer signer avant le 17 novembre, date butoir fixée afin que se tienne dans les conditions annoncée, la conférence de presse de la CGI, le 19. Mais quid des branches Bois et Matériaux ? Là aussi, les rencontres et négociations se poursuivent entre les la CNBM (Confédération du Négoce Bois et Matériaux), l’industrie cimentière, celle du béton, celle des tuiles et briques, et du bois. Ces acteurs s’achemineraient également vers une issue dérogatoire mais sans doute à plus long terme que leurs confrères.
Ainsi, le Bâtiment devrait logiquement présenter deux accords, ce qui juridiquement n’est pas impossible et ce que le ministère se dit tout à fait "prêt à accueillir".
Enfin, du côté de l’aval et des entreprises artisanales, la consigne est de ne pas s’immiscer dans les discussions actuelles entre fournisseurs et distributeurs et de signer les accords quels que soient leur nombre, pour peu qu’ils reprennent les fondamentaux de la lettre d’intention signés dans les locaux de la FFB le 24 octobre par l’ensemble des acteurs.
Marie-Laure Barriera (Négoce)
Voir également l'article : Délais de paiement, vers un accord dérogatoire pour le bâtiment
