La nouvelle directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur le 13 août dernier (JO de l’UE 24 juillet). Elle clarifie ainsi les objectifs de collecte qui doivent permettre d’atteindre 20 kg de DEEE collectés par habitant et par an d’ici à 2020. A partir de 2016, les Etats membres devront garantir que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus sont collectés. A partir de 2018, le champ d’application s’élargit pour couvrir la totalité des équipements électriques et électroniques. En 2019, l’objectif de collecte est porté à 65 % des équipements électriques et électroniques vendus ou, selon l’autre méthode de calcul, à 85 % des DEEE produits. La France devra modifier sa législation d’ici au 14 février 2014 au plus tard et l’harmoniser avec la nouvelle directive et ses nouveaux objectifs. Elle devra aussi encourager l’éco-conception des produits.
DEEE, des objectifs clarifiés
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Date de réponse 15/10/2025