Mission accomplie. Ou presque. La réforme de la commande publique qui a abouti au Code des marchés publics du 1er août 2006 s'était fixée trois grands objectifs: la simplification de la réglementation, la modernisation de l'achat public, et la facilitation de l'accès des PME aux marchés publics.
Après une période probatoire de quelques mois d'application, nous avons voulu savoir, au travers d'un sondage détaillé, ce qu'en pensaient les maîtres d'ouvrage et les entreprises.
La simplification des procédures arrive en tête des apports jugés les plus importants.
La modernisation de l'achat public est bien là, notamment au travers des accords-cadres et des marchés à procédure adaptée. Mais son corollaire, qui est la responsabilisation accrue des acheteurs publics, les inquiète un peu, comme toute liberté qu'on a longtemps réclamée et qui arrive d'un coup.
La facilitation de l'accès des PME aux marchés publics est jugée comme l'autre grand apport essentiel de la réforme de 2006. Notamment en raison de l'affirmation du principe de l'allotissement, même si son effet pratique reste limité.
Toutefois, un regret quasi-unanime chez les entrepreneurs: l'interdiction de principe de proposer des variantes. Souhaitons donc que la recommandation publique de ne pas hésiter à déroger à ce principe soit largement suivie dans les dossiers de consultation. Car il y va du développement de l'innovation au profit des maîtres d'ouvrage, et de la compétitivité de nos entreprises.
Quant aux procédures électroniques, il est de plus en plus clair que leur utilisation va s'accélérer. Déjà le téléchargement des dossiers de consultation est de pratique courante. Mais surtout, une bonne moitié des maîtres d'ouvrage se déclarent décidée à utiliser leur droit, ouvert par l'article 56 du Code à partir de 2010, d'imposer aux entreprises la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres lors des appels d'offres.
Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du Moniteur
