Mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait permettre aux PME de reprendre leur souffle dès cette année.
Pour rappel, ce crédit d’impôt, égal à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versée au titre de l’année 2013 et 6% l’an suivante, sera accordé sous forme de réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’année 2013.
« Il permettra à 1,5 million d’entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 13 milliards dès 2013, et de 20 milliards dès 2014 », a précisé Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances en Conseil des ministres le 13 février.
Une avance faite aux entreprises
Les PME et TPE pourront disposer de cet avantage en trésorerie dès cette année grâce à la mise en place d'un dispositif de préfinancement du CICE, présenté par le ministre de l'économie.
Une entreprise bénéficiaire du CICE pourra céder sa créance à la Banque publique d’investissement (BPI) ou à une banque commerciale qui lui versera les fonds correspondant. La BPI ou la banque commerciale sera créditée du montant octroyé par l’Etat l’année suivante. Cette disposition sera effective à compter du début du deuxième trimestre.
Pour encourager les banques à s’inscrire dans cette démarche de préfinancement, Oséo, filiale de la BPI, mettra en place un fonds de garantie couvrant jusqu’à 50% du risque pris par les banques.
Les très petites entreprises (TPE) devraient bénéficier d’un dispositif de trésorerie spécifique.
L’avant-projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 6 mars prochain, prévoit les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel sur l’utilisation du CICE.
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