Les garanties demandées à l’emprunteur permettent à la banque d’avoir la certitude d’être remboursée. Ce remboursement peut s’opérer de deux manières : soit en vendant les biens de son client (garanties réelles), soit en effectuant le remboursement par un tiers ou un dirigeant de l’entreprise à titre personnel (garanties personnelles et collectives).
1. L’obtention des garanties réelles et personnelles
Les garanties réelles s’obtiennent en affectant un ou plusieurs biens possédés par le débiteur. Les plus couramment utilisées sont l’hypothèque (sur une construction, sur un terrain…), le nantissement (de fonds de commerce, de matériel d’équipement, de parts de sociétés…), le gage sur véhicules etc. Quant aux garanties personnelles, la plus connue reste le cautionnement. Signalons qu’il est fréquent que la caution soit apportée par une société de caution mutuelle. D’autres garanties personnelles peuvent également être utilisées, comme la lettre d’intention, l’aval, etc.
2. Les assurances comme garanties, c’est possible
Il existe essentiellement trois techniques d’assurance qui peuvent constituer des garanties : l’assurance-groupe, l’assurance-crédit et l’assurance cautionnement. La première est souscrite par la banque et proposée à son client, non pas pour garantir le risque proprement dit d’insolvabilité de ce dernier, mais pour le mettre en mesure de faire face aux échéances de remboursement en cas de décès, d’incapacité de travail, de maladie ou de chômage. La seconde garantit le non-paiement des échéances. Quant à la troisième, elle est, comme son nom l’indique, proche du cautionnement. Dans la pratique, celle-ci est peu utilisée.
3. Le droit du débiteur de choisir les garanties
Lorsque la banque a l’intention de demander une garantie réelle sur un bien non nécessaire à l’exploitation ou une garantie personnelle consentie par une personne physique, elle doit informer, par écrit, l’entrepreneur individuel qu’il a le droit de proposer une garantie sur les biens nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. À cet égard, elle doit indiquer, compte tenu du montant du concours financier sollicité, le montant de la garantie qu’elle souhaite obtenir. À défaut de réponse de l’entrepreneur individuel dans un délai de quinze jours ou en cas de refus par l’établissement de crédit de la garantie proposée par l’entrepreneur, la banque a l’obligation de faire connaître à ce dernier le montant chiffré des garanties qu’elle souhaite prendre sur les biens non nécessaires à l’exploitation de l’entreprise ou auprès de tout autre garant. En cas de désaccord de l’entrepreneur, la banque peut renoncer à consentir le concours financier sans que sa responsabilité puisse être mise en cause.
