Le 16 janvier, le Premier ministre a présenté un nouveau train de mesures pour l'emploi. La priorité affichée du gouvernement est l'emploi des jeunes.
Ainsi, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée leur est spécialement destiné: le contrat première embauche (CPE). Il sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans recrutés par une entreprise de plus de 20 salariés. A l'instar du contrat nouvelles embauches, le nouveau dispositif comprend une période de consolidation de l'emploi de 2 ans. Le jeune sera rémunéré au minimum à hauteur du Smic. Les périodes de stages, de CDD ou de contrats en alternance qu'il aura effectuées dans l'entreprise avant son embauche en CPE seront imputées sur la période de 2 ans. En cas de rupture du contrat après 4 mois de travail, le salarié percevra pendant deux mois une indemnité mensuelle de 460 euros.
Le contrat jeunes en entreprise, aujourd'hui réservé aux jeunes sans qualification, est lui étendu à toutes les personnes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois. Et "tous jeunes embauchés en CDI avant la fin de l'année, quelle que soit la nature du contrat à durée indéterminée, seront totalement exonérés de charges patronales pour trois ans", a annoncé le Premier ministre pour inciter les employeurs à se lancer.
Les entreprises de plus de 250 salariés devront compter dans leurs effectifs en 2007 au moins 1% de jeunes en contrat en alternance (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation). Ce pourcentage sera doublé en 2008 et triplé en en 2009. "Le montant de la taxe d'apprentissage sera modulé en fonction du respect de cet objectif", prévient Dominique de Villepin. Le Premier ministre souhaite par ailleurs moraliser la pratique des stages. A cet égard, tout stage en entreprise de plus de 3 mois devra donner lieu au versement d'une indemnité assortie d'une "franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros par mois".
4 pistes de réformes
En marge des mesures sur l'emploi des jeunes, le gouvernement a annoncé quatre pistes de réformes: sur le travail des seniors, le gouvernement veut assouplir le cumul emploi retraite et renforcer la surcote dont bénéficient les salariés qui ont leur trimestres d'assurance et continuent malgré tout de travailler après 60 ans. Deuxième dossier, la réforme globale du contrat de travail. Le gouvernement veut "tirer les conséquences du lancement réussi du contrat nouvelles embauches pour réfléchir avec les partenaires sociaux sur l'évolution générale des contrats de travail". Le Premier ministre veut aussi associer le patronat et les syndicats à la mission d'étude qu'il lance sur les allégements de charges sur les heures supplémentaires. Objectif; "rendre leur coût économique acceptable pour les entreprises sans diminuer la rémunération des salariés". Le dernier chantier, voulu celui-là par le Président de la République, concerne la réforme du financement de la protection sociale. Ces mesures sont intégrées dans le projet de loi sur l'égalité des chances qui sera discuté par le Parlement dès la mi-février.
Dominique Le Roux
