Création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »

DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 mars 2015 - NOR: ETLL1504094D

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Publics concernés : représentant de l'Etat dans le département du Rhône, métropole de Lyon.

Objet : création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret crée l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l' portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l'.

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