Un arrêté du 20 décembre 2013 précise le taux de la cotisation des entreprises du BTP à l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) pour l’année 2014. Inchangé par rapport à 2013, il s’élève à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur. L’assiette de cette cotisation couvre les indemnités de congés payés, pour lesquelles les caisses de congés payés de la branche perçoivent une contribution.
Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est également fixé, pour 2014, à 0,11%. Il s’applique au montant du salaire horaire de référence, qui s’élève pour sa part à 11,91 euros. Ce montant comprend également l’indemnité compensatrice de congés payés.
Calcul du taux « accident du travail »
Un arrêté du 4 décembre 2013 fixe par ailleurs le montant des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en 2014.
Sont concernées les entreprises du BTP soumises aux tarifications individuelles (plus de 150 salariés) et mixtes (de 20 à 149 salariés). Les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire, applicables depuis 2012, sont des barèmes définis, pour chaque secteur d’activité, en fonction de la durée des arrêts de travail.
Un arrêté du 20 décembre 2013 détaille en outre les taux nets de cotisation « AT-MP » pour les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés). Ces taux sont calculés à partir de l’ensemble des sinistres des entreprises de la même famille d’activité (classées par numéro de risques). Les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont précisés dans un arrêté du même jour.
Enfin, les majorations qui servent au calcul du taux sont précisées par un arrêté du 10 décembre 2013.
