Les organisations de bailleurs ont appelé le 17 avril à annuler trois mois de loyers des très petites entreprises (TPE) qui ont dû fermer au début du confinement.
Dans le détail, l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des sociétés de placements immobiliers (Aspim), CDC Habitat (groupe Caisse des dépôts), le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), et la Fédération française de l'assurance (FFA), expliquent ainsi dans un communiqué commun queces « mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer la situation particulière des entreprises en question ».
Les bailleurs répondent par cette décision à la demande du gouvernement. Le 16 avril,le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, encourageait les grands groupes immobiliers à renoncer à la perception pendant trois mois des loyers dus par les TPE, obligées de cesser leur activité pour endiguer l'épidémie de Covid-19. Il a salué dans un communiqué « un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises ».
« Nous appelons tous nos adhérents à accorder une annulation de trois mois de loyers »
Pour les TPE forcées de fermer, « nous appelons tous nos adhérents à accorder une annulation de trois mois de loyers, à l'exclusion des charges qui resteront dues puisqu'elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces », précisent les signataires.
Compte tenu de « la prolongation de la durée de fermeture des commerces imposée par la crise sanitaire, et de la reprise économique que nous pouvons envisager comme progressive », les bailleurs estiment que cette décision s'impose pour leurs « plus petits locataires, très fortement fragilisés par la crise économique ».
« Par ailleurs, nous demandons à nos adhérents d'engager des discussions avec leurs autres locataires connaissant des tensions de trésorerie, sur la base des différentes situations individuelles », précisent-ils.
Pour ces locataires, « diverses options sont envisageables selon les propriétaires et selon les locataires, notamment en fonction de leur taille et des difficultés de trésorerie qu'ils rencontrent et des capacités financières propres des bailleurs et locataires », selon la même source.
Dès le 18 avril, Icade prenait les devants en annonçant qu'il renonçait pour un trimestre aux loyers des petites entreprises touchées par la crise sanitaire.
Code de bonne conduite
Outre ces mesures, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts se sont engagées à rédiger, avec les fédérations de commerçants et sous l'égide de Bruno Le Maire, « un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique ».
La médiatrice Jeanne-Marie Prost a été nommée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 23 avril, pour « définir des accords cadre » et des « règles de bonne conduite » entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs, a indiqué Bercy. Jeanne-Marie Prost, « qui a été médiatrice nationale du crédit, est actuellement présidente de l’Observatoire des délais de paiement », précise le ministère.
