Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire. Afin de faire face à la propagation du Covid-19, un décret vient déclarer l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (NOR : SSAX2027534D)
Economie circulaire
Développement des installations de combustion. Un arrêté vient modifier deux arrêtés du 23 mai 2016 applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation. Il s'agit de lever certains freins réglementaires pour développer la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Et d'atteindre ainsi l'objectif de valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025, prévu par la loi économie circulaire (n° 2020-105) du 10 février 2020.
Cet arrêté vient notamment élargir la préparation de CSR à de nouvelles installations de traitement thermique des déchets, assouplir la fréquence des analyses, et modifier les exigences de rendements énergétiques minimaux imposés aux installations de combustions de CSR selon l’usage de la chaleur produite (usage industriel ou réseau de chaleur urbain).
Outre-mer
Déclinaison de la loi Engagement et proximité. Une ordonnance, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie politique locale et la proximité de l'action publique, vise à étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de cette loi qui s'avéraient pertinentes en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, la loi précitée « a été élaborée pour répondre aux enjeux du bloc communal de droit commun suite aux conclusions du grand débat national », indique la notice. Elle engage également une réforme de la gouvernance locale et de l'intercommunalité qui doit s'appliquer au cadre national mais qui n'intègre pas les particularités institutionnelles de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Archéologie préventive
Agrément. Un agrément est délivré au centre départemental de l'archéologie du Finistère pour l'exécution de fouilles préventives portant sur des périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Bretagne.
Formations
Agrément d'un Opco. L'opérateur de compétences (Opco) Akto, anciennement « entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre » (Essfimo), est agréé par un nouvel arrêté, abrogeant le précédent (arrêté du 29 mars 2019). Le champ d'intervention de cet opérateur figure en annexe : il recouvre notamment la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, et celle du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Pour mémoire, la loi n° 2018-771 Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé les Opco en lieu et place des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ils ont notamment pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
RH
Convention collective. Un arrêté concernant l'extension d'un avenant dans le BTP est paru.
Nominations
Anah. Thierry Repentin est nommé membre titulaire en qualité de représentant des maires, sur proposition des maires de France, en remplacement de Bertrand Kern, et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
À lire aussi
Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. Thibaut Guilluy est renouvelé dans ses fonctions de haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, à la suite des légers changement apportés à ce poste par un décret du 12 octobre.
Décret du 14 octobre 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. Guilluy (Thibaut)
Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Guillaume Cadiou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
EPA Marne-la-Vallée. Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Marne-la-Vallée, Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne, en tant que titulaire, en remplacement de Gérard Branly, et Marianne Lucidi, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, en tant que suppléante, en remplacement de Béatrice Abollivier.
Ensta Bretagne. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Ensta) Bretagne, le contre-amiral Benoît Baudonnière, directeur général de l'Ecole navale, en qualité de représentant du chef d'état-major des armées et l'élève ingénieur des études et techniques d'armement Alexandre De Bardonneche en qualité de représentant des étudiants, en remplacement d'Alexandre Froehlich.
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