Les syndics sont-ils assez associés à la rénovation des copropriétés ?
Loïc Cantin : Les syndics ne sont pas assez associés au processus de réflexion gouvernemental sur le sujet. Pourtant, ils ont un rôle à jouer ! Car selon nos estimations, un logement sur trois se situe en copropriété, et au moins la moitié est concernée par une campagne de rénovation énergétique.
C’est d’autant plus problématique que l’absence de prise en compte du rôle du syndic peut nuire au bon déroulement du process de rénovation, car au final, la décision de lancer des travaux se prend lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Et ces derniers ont besoin de l’accompagnement que nous mettons à leur disposition. Mais on ne pourra inciter les copropriétaires à lancer les travaux, qu’à condition qu’il y ait des aides.
Elles existent pourtant, notamment avec le programme « Habiter Mieux », l’éco-PTZ, le CITE…
L.C. : Tous les immeubles ne peuvent pas bénéficier du programme « habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Et il n’y a pas assez d’accompagnement local, car les élus s’intéressent peu au monde de la copropriété.
Dans l’étude que vous avez menée (1), les copropriétaires semblent satisfaits de la mise en place du fonds de travaux institué par la loi Alur. Pourtant, selon l’association des responsables de copropriétés (ARC), il est souvent perçu comme une charge financière supplémentaire pas toujours utile…
L.C. : Lorsque la loi Alur a instauré la mise en place de ce dispositif, cet outil nous laissait perplexe. Mais aujourd’hui, il est communément admis car les copropriétaires voient d’un bon œil ce compte qui permet d’épargner préventivement pour financer les travaux à venir. Pour autant, il peut être amélioré.
Dans le cadre de ce fonds travaux, l’appel de fonds est lancé sur la copropriété en général. Si elle se compose de plusieurs bâtiments, les sommes épargnées dans ce fonds ne peuvent pas être affectées à l’un d’entre eux. Nous essaierons de proposer des améliorations dans le cadre du projet de loi pour l’Evolution du logement et aménagement numérique (Elan, qui doit être débattue au Parlement en mai, NDLR). Nous attendons de prendre connaissance du texte définitif pour savoir comment l’amender, car en l’état, il prévoit de légiférer sur l’amélioration du droit des copropriétés par ordonnance.
