Au lendemain du vote du plan de cohésion sociale, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a signé une convention avec l'Etat pour la mise en œuvre de son volet logement, qui prévoit la production de 500 000 HLM en cinq ans.
L'USH doit produire 390 000 logements, les autres devant être construits par les SEM ou prévus dans le cadre de l'ANRU. L'accord scelle la façon dont cet objectif national sera décliné localement: des contrats d'objectifs seront passés entre l'Etat et chacune des associations régionales d'HLM, ainsi qu'avec chaque organisme. On ne raisonnera donc plus opération par opération, ce qui constitue "un changement radical de culture et de méthode", a expliqué le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse.
Les financements de ce programme – qui représente un investissement total de 55 milliards, dont 43 milliards pour les HLM - sont garantis dans la loi de programmation. L'Etat appliquera une TVA à 5,5% sur cette construction, ce qui représente un effort de 6 milliards sur la période. Il apporte aussi plus de 2 milliards sous la forme de subventions foncières ou à la construction. Les organismes d'HLM mobilisent plus de 2 milliards sur leurs fonds propres. Le 1% logement apporte plus de 1 milliard de subventions. Enfin, les collectivités territoriales – sans l'appui desquelles rien de ne peut se faire – sont sollicitées pour plus de 2 milliards, sous la forme de terrains à conditions préférentielles ou de subventions. Le reste des investissements sont financés à l'aide de prêts de la Caisse des dépôts, adossés au livret A, au taux de 3,45%.
Françoise Vaysse
