Réunies au sein d'un groupe de travail de la commission permanente, les 1er et 10 septembre derniers, les organisations patronales et syndicales n'ont pas pu se mettre d'accord sur le profil des jeunes de plus de 26 ans concernés par ce nouveau contrat d'insertion en alternance, initié par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions.
Le CNPF considère qu'une marge de manoeuvre suffisamment grande doit être laissée aux commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE) pour définir, dans chaque branche, le profil de jeunes correspondant aux spécificités et aux besoins du secteur. Dans le BTP, la FNTP estime ainsi qu'il « ne faut pas restreindre l'accès du contrat de qualification adultes à une catégorie de demandeurs d'emploi, ni les limiter à tel ou tel niveau de qualification ».
De leur côté, les organisations syndicales considèrent qu'un cadre minimum est nécessaire et qu'une priorité devrait être accordée aux jeunes demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an).
Les pouvoirs publics, quant à eux, entendent également privilégier les personnes durablement exclues du marché du travail. Les primes affectées aux entreprises seront en effet modulables en fonction de la durée du chômage des adultes concernés : 5 000 francs pour une durée de chômage comprise entre six mois et un an, 10 000 francs d'un à deux ans et 15 000 francs lorsque le bénéficiaire du contrat est au chômage depuis plus de deux ans. Un budget de 100 millions de francs est inscrit à cet effet dans la loi de finances 1999, en plus des exonérations de charges. Au total, l'expérimentation de ce nouveau dispositif devrait porter sur 5 000 jeunes avant la fin de l'année et 40 000 jeunes d'ici le 31 décembre 2000.
Obtenir un crédit de 40 millions de francs
Les partenaires sociaux du BTP ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils étaient prêts à expérimenter les contrats de qualification « adultes ». Dans un courrier adressé fin juin dernier à Martine Aubry, les organisations patronales et syndicales de la branche ont proposé de se fixer un objectif de 1 000 contrats destinés à des « salariés exprimant une motivation pour intégrer les entreprises du BTP ».
Ces contrats de qualification « adultes » comporteraient un volet formation « centré sur l'exercice des métiers » et validé par une qualification professionnelle reconnue par les conventions collectives de la branche. Les partenaires sociaux estiment toutefois que, « pour réaliser cette opération », il leur faut « disposer d'un crédit de 40 millions de francs, à répartir entre les trois organismes paritaires collecteurs agréés de la branche ».
