Pour développer l’alternance, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ainsi que pour l’embauche supplémentaire de jeunes de moins de 26 ans. Une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est également accordée pour l’embauche de jeunes demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
À quelles entreprises s’adresse l’aide forfaitaire à l’employeur ?
L’AFE s’adresse aux entreprises qui embauchent, via un contrat de professionnalisation, un jeune de plus de 26 ans inscrit auprès de Pôle emploi. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 euros. Lorsque le salarié est embauché à temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata du temps de travail effectif. Cette aide est versée en deux temps : 1 000 euros à l’issue du troisième mois d’exécution du contrat et 1 000 euros, le cas échéant, à l’issue du dixième mois d’exécution de l’action de professionnalisation.
Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier de l’AFE ?
L’employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi (www.pole-emploi.fr) au plus tard trois mois après l’embauche du jeune en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les PME bénéficiaires de la nouvelle aide pour l’embauche supplémentaire d’un jeune en alternance ?
Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, un jeune de moins de 26 ans et augmentent ainsi leur nombre moyen d’alternants. L’effectif total de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2010.
Quelles sont les conditions d’octroi de cette aide ?
Elle est accordée aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1 mars et le 31 décembre 2011. L’embauche doit avoir pour effet d’augmenter l’effectif annuel moyen de contrats en alternance apprécié au 28 février 2011, comparé à ce même effectif au terme du premier mois de l’embauche.
Par ailleurs, l’employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le poste dans les six mois précédant l’embauche, ni avoir compté le titulaire du contrat dans ses effectifs dans les six mois précédant l’embauche.
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide, dite « zéro charges », est calculée de la façon suivante :
- Smic horaire au 1 janvier 2011 x 151,67 x (% légal du Smic applicable au titulaire du contrat de professionnalisation) x 0,12 x 12 ;
- Smic horaire au 1 janvier 2011 x 151,67 x (% légal du Smic applicable au titulaire du contrat de professionnalisation) x 0,14 x 12.
L’aide est versée en deux fois : au cours du troisième mois, puis du dixième mois d’exécution du contrat.
Quelle aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ?
L’aide est de 2 000 euros pour les contrats conclus après le 1 mars 2011. Lorsque le salarié est embauché à temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata du temps de travail effectif. L’entreprise doit remplir les mêmes conditions que dans le cadre de l’embauche supplémentaire d’un jeune en alternance. Cette aide de l’État est cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE). Elle est versée en deux temps : 1 000 euros au cours du troisième mois d’exécution du contrat et 1 000 euros au cours du dixième mois.
L’employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi (www.pole-emploi.fr) au plus tard trois mois après l’embauche du demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
