A la suite d'un incendie dans un entrepôt dans lequel deux sociétés stockaient des batteries, le préfet les a mises en demeure de retirer des déchets issus de l'incendie et d'éliminer la pollution des eaux souterraines au lithium. Les sociétés ont obtenu en référé la suspension de l'exécution des arrêtés. Pour considérer la condition d'urgence remplie, le juge a estimé que ces arrêtés portaient une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants, en raison « des coûts très importants » que représentait la mise en œuvre de ces mesures.
Question
Le coût des mesures prescrites portait-il une atteinte grave et immédiate aux intérêts des requérants justifiant leur suspension ?
Réponse
Non. Le Conseil d'Etat considère que les sociétés n'établissent pas que les répercussions financières des mesures prescrites, « estimées à 3,2 millions d'euros […] et entre 150 000 et 200 000 euros par mois […] » seraient disproportionnées au regard de leurs capacités financières respectives. Après avoir relevé que les taux de lithium étaient élevés dans les eaux souterraines, il juge que, « compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la préservation des risques d'atteinte à l'environnement et à la santé des populations […] l'urgence à mettre en œuvre les mesures prescrites est en l'espèce caractérisée ».
