Jurisprudence

contentieux - confidentialité des correspondances de l'avocat

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Un arrêt de la Cour de cassation pose clairement la règle en matière de confidentialité, et ses limites : la correspondance adressée par un avocat à son client demeure confidentielle et ne peut être invoquée par un tiers dans un litige, même si l'avocat l'a communiquée à ce dernier pour information. En revanche, si le contenu de la lettre a été évoqué lors d'une réunion en présence de ce tiers (expert-comptable en l'espèce), ces informations ne peuvent être tenues pour secrètes à l'égard de ce professionnel.

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