Dans la construction, les litiges mettent toujours plus de temps à se régler mais ils coûtent moins cher. A l’exception notable de l’Europe (voir zoom) et du Moyen-Orient.
Voilà le principal enseignement de la 9e édition de l’étude « Global Construction Dispute » de la société d’ingénierie Arcadis.
En effet, si la valeur globale des litiges dans la construction a diminué en 2018, passant de 43,4 M$ à 33 M$, dans le même temps leur durée moyenne est passée de 14,8 à 17 mois.
Première « surprise », en 2018, c’est dans le bâtiment (éducation, santé, commerce de détail/commercial) que l’on a connu le plus grand nombre de litiges, une tendance relativement nouvelle par rapport aux années précédentes. Autre fait notable : la cause principale de ces litiges est désormais le fait que le propriétaire, l'entrepreneur ou le sous-traitant ne comprend pas ou ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Facteur humain
Un simple problème de rédaction ? « Non », répond Renato Nazzini professeur en droit de la construction au King’s College de Londres, invité à commenter l’étude. « Une meilleure rédaction des contrats n'est pas une panacée. Même si un contrat est bien rédigé et équilibré les projets de construction sont inévitablement complexes et leur exécution pose inévitablement des problèmes. C'est à ce moment-là, c'est-à-dire dès qu'un risque se présente, que les litiges potentiels doivent être traités et évités.»
Un jugement partagé par Jordi Recan, responsable de l’activité Contract Solutions France chez Arcadis, qui ajoute une dernière dimension : l’importance du facteur humain. « La profession ne doit pas oublier que ce sont les hommes et les femmes qui sont au centre des projets et en détiennent les clés », explique-t-il. « Une amélioration pérenne s’accompagnera à fortiori d’une importante évolution comportementale ».
Zoom Europe : durée et montant des litiges en hausse pour la deuxième année consécutive.
A l’inverse de la tendance mondiale, la durée de résolution (20 mois en moyenne en 2018 contre 18,1 en 2017) et le montant des litiges (36 M € contre 26 M€) continuent d’augmenter en 2018 en Europe continentale. La hausse des coûts de construction, notamment les coûts de matériaux et de main-d’œuvre, a affecté directement les projets, et par conséquent le montant des litiges.
Quant au « top 3 » des causes de litiges, au-delà de « l’approche culturelle de gestion de projet qui diffère de l’approche beaucoup plus contractuelle des pays anglo-saxons », pointée par Arcadis, il a évolué grâce aux actions en amont des acteurs publics et privés de la construction pour améliorer le contrat, les contrôles du projet et le système de gestion des risques. « Cela passe notamment par une meilleure gestion contractuelle et des risques, mais aussi un recours plus systématique à des méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que la médiation ou la tierce expertise », note l’étude. Aujourd’hui, la principale cause des litiges n’est donc plus la mauvaise gestion du contrat mais le changement des conditions de chantier.
Ce qui n’est pas une surprise pour Frédéric Gillion, partenaire chez Pincent Masons. « Depuis un certain temps, nous avons certainement assisté à une augmentation du nombre de litiges relatifs aux sites et aux conditions géotechniques, en particulier dans les pays d'Europe centrale et orientale qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007 », explique-t-il. « Un certain nombre de ces pays se sont en effet empressés de lancer de nouveaux appels d'offres en raison du risque important de perdre les fonds européens mis à leur disposition pour des périodes d'éligibilité spécifiques, ce qui a été fait sans le niveau nécessaire de préparation des projets, y compris des études de faisabilité adéquates soulignant les risques géotechniques potentiels. Cela a donné lieu à des litiges concernant les risques liés aux conditions de chantier et aux conditions géotechniques que certains employeurs ont récemment cherché à résoudre en transférant autant que possible ce risque aux entrepreneurs, ce qui a entraîné des contrats de type conception-réalisation, même dans le cas de travaux souterrains. »
Consulter l’étude complète :https://bit.ly/2FCBfFJ
