Concours, HLM... Vos textes officiels du vendredi 19 mars 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du vendredi
Veille JO du vendredi © Le Moniteur

HLM

Agrément. La SA d'HLM Vilogia Logifim, dont le siège social est situé à Armentières (Nord), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Vilogia Logifim (NOR : TREL2036726A)

Concours de maîtrise d'oeuvre

Aménagement de bâtiments du Conseil de l'Union européenne. Un arrêté crée au sein des services du Premier ministre un jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement scénographique et artistique d'un nombre circonscrit d'entrées et de circulations des bâtiments Juste Lipse et Europa du Conseil de l'Union européenneà Bruxelles, dans le cadre de la présidence française du 1er janvier au 30 juin 2022.

Ce jury est composé de sept membres :

- Hervé Lemoine (président), directeur du mobilier national

Au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage :

- Yohann Le Tallec, chargé de mission culture au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre), ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Paule Ignatio, cheffe de cabinet du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en charge du pôle Protocole

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente :

Corinne Vezzoni, architecte

Bernard Desmoulin, architecte

Paul Chemetov, architecte

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours :

- Thibault Caizergues, directeur de création (services de la présidence de la République)

- Sophie Martin-Lang, conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

Arrêté du 16 mars 2021 portant création et composition du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles (NOR : PRMG2108542A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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